Nous vous demandons de respecter lors de la réalisation et jusqu’à l’expédition des pièces, les exigences citées ci-dessous. L’acceptation de la commande entraîne l’acceptation des conditions figurant dans cette annexe.
Achats :
Le sous-traitant s’engage à faciliter l’accès aux sites de production concernés par la commande à Aquarese, à ses clients et autorités réglementaires. Il mettra à disposition les enregistrements nécessaires à l’exercice de leur mission.
Documents :
Le fournisseur est tenu de vérifier avant toute activité qu’il est en possession de tous les documents (tolérances générales, normes NF, ISO, …) nécessaires à la réalisation de la commande.
L’accusé de réception de la commande devra être renvoyé à Aquarese sous 8 jours à compter de la date de réception de cette dernière.
Traçabilité :
Il est formellement interdit de changer ou de remplacer la matière (même par une nuance identique). Toute modification devra faire l’objet d’une demande préalable à Aquarese et d’un accord écrit avant sa mise en œuvre.
Il est interdit de sous-traiter les prestations achetées par Aquarese sans l’accord préalable d’Aquarese.
Contrôle :
Afin d’éviter la livraison de produits non conformes, tous les produits devront être contrôlés avant expédition.
A la livraison, les pièces devront être accompagnées d’un rapport de contrôle, d’un certificat de conformité.
Dans le cas d’une sous-traitance complète, un certificat matière et protection seront demandés.
La pièce contrôlée à 100% devra être repérée à la livraison.
Tout contrôle doit se faire avec un appareil tracé (à jour), c’est-à-dire identifié, contrôlé et étalonné.
Tout nouveau procédé utilisé ou toute nouvelle sous-traitance devront être validés avant toute opération de sous-traitance, même si ce nouveau procédé induit un résultat identique.
Information du personnel :
Le fournisseur doit s’assurer que le personnel est sensibilisé à :
- Sa contribution à la conformité du produit ou du service.
- Sa contribution à la sécurité du produit.
- L’importance d’un comportement éthique.
Non-conformité :
En cas de non-conformité, le sous-traitant devra contacter Aquarese avant la livraison afin de prendre une décision sur l’action à mener (rebut, réparation ou acceptation en l’état).
Une demande de dérogation sera rédigée. Aucune pièce non conforme ne devra être livrée sans avoir été signalée et la non-conformité soldée au préalable.
Les pièces non conformes seront repérées par étiquettes et isolées des autres.
En cas d’émission par Aquarese d’une FT2A (Fiche de Traitement d’Anomalie et d’Amélioration), le sous-traitant se doit d’y répondre sous huitaine.
Le sous-traitant s’engage à réaliser les actions correctives nécessaires en cas de dysfonctionnement grave ou répété identifié.
Livraison :
Le bordereau de livraison devra reprendre la référence complète de la commande. La quantité livrée devra correspondre à la quantité commandée sauf accord.
Un emballage soigné est demandé afin de préserver tout risque de détérioration pendant le transport.
Afin d’éviter tout risque de corrosion qui serait préjudiciable au produit, un graissage adapté à la matière sera nécessaire. Aquarese fournira la référence du produit à utiliser.
Archivage :
L’archivage de relevés et de documents relatifs aux travaux de sous-traitance doit être réalisé de manière scrupuleuse par le sous-traitant qui doit conserver les documents pendant 10 ans après réalisation des travaux pour des travaux sur des affaires normales, et pendant 30 ans sur des travaux réalisés sur des pièces liées au secteur de l’aéronautique. Le sous-traitant peut également choisir de transmettre à Aquarese l’ensemble des relevés effectués par ses soins et Aquarese se chargera de l’archivage par dossier d’affaire.
Télécharger au format PDF : PRO ACH 01 IMP 08 a – Exigences Qualité Fournisseurs